Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes

sur certains indicateurs sociaux au niveau groupe et environnementaux au niveau de cinq métiers du groupe Vivendi pour l’exercice 2010

Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes sur certains indicateurs sociaux au niveau groupe et environnementaux au niveau de cinq métiers du groupe pour l’exercice 2010.

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire aux comptes du groupe Vivendi, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur les indicateurs :

  • sociaux au niveau groupe : effectif total, effectif total homme, effectif total femme, nombre de femmes dans le top management ;
  • environnementaux au niveau d’Activision Blizzard, d’Universal Music Group, de SFR, de groupe Maroc Telecom et de Groupe Canal + : consommation d’électricité, consommation de carburant, consommation d’eau ; ci-après nommés « les Données ». Ces Données ont été sélectionnées par le groupe Vivendi et identifiées par le signe correct dans les tableaux figurant :
  • - dans le présent rapport d’Activité et de Développement Durable 2010 et sur le site Internet du groupe Vivendi pour les indicateurs sociaux ;
  • - sur le site Internet du groupe Vivendi pour les indicateurs environnementaux.

Ces Données ont été préparées sous la responsabilité de la Direction générale du groupe, conformément au « Protocole de reporting des données environnementales et sociales des sociétés du groupe Vivendi » consultable au siège du groupe (ci-après « le Référentiel ») et dont un résumé figure p.94. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur les Données sélectionnées. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules Données et non sur l’ensemble des indicateurs présentés.

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux selon la norme ISAE 3000, en conformité avec la doctrine professionnelle applicable en France.

Nous avons mis en oeuvre des diligences limitées conduisant à exprimer une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées ne comportent pas d’anomalies significatives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.

Nous avons, pour les Données sélectionnées :

  • - apprécié le Référentiel au regard de sa pertinence, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible et son exhaustivité ;
  • - mené des entretiens auprès des personnes concernées par l’application du Référentiel au siège du groupe, ainsi qu’auprès des responsables des différents métiers ;
  • - réalisé des sondages sur la base des données disponibles auprès de :

Pour les données sociales :

  • - quatre entités sélectionnées1, représentant 26 % des effectifs consolidés du groupe ;

Pour les données environnementales :

  • - trois entités sélectionnées2 d’Activision Blizzard représentant entre 22 % et 87 % selon les indicateurs des données consolidées d’Activision Blizzard ;
  • - deux entités sélectionnées3 d’Universal Music Group représentant entre 17 % et 100 % selon les indicateurs des données consolidées d’Universal Music Group ;
  • - quatre entités opérationnelles sélectionnées de SFR4 représentant entre 43 % et 100 % selon les indicateurs des données consolidées de SFR.
  • - trois entités sélectionnées de Groupe Maroc Telecom5 représentant entre 31 % et 45 % selon les indicateurs des données consolidées de Groupe Maroc Telecom ;
  • - deux entités sélectionnées6 de Groupe Canal+ représentant entre 36 % et 83 % selon les indicateurs des données consolidées de Groupe Canal+ ;
  • Pour ces sites et entités, choisis en fonction de la diversité de leurs activités, leur niveau de contribution aux données consolidées du groupe, leur implantation géographique et le périmètre de nos travaux des exercices précédents, nous avons mené des entretiens sur la compréhension et l’application du référentiel par les personnes concernées et, sur la base de sondages, nous avons vérifié les calculs, effectué des contrôles de cohérence et rapproché les données avec les pièces justificatives.
  • - et mené des tests de cohérence sur la consolidation de ces Données.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux aux experts en Environnement et Développement Durable de notre cabinet.

Informations sur les procédures

Le processus de reporting appelle de notre part les commentaires suivants :

Reporting social au niveau du groupe :

Concernant les entités visitées, le Référentiel est connu et maîtrisé, les outils informatiques liés au reporting social sont bien utilisés et il existe un fort environnement de contrôle sur les données.

Reporting environnemental au niveau de cinq métiers du groupe :

L’outil de collecte qui comprend la définition des indicateurs à remonter au groupe est déployé et utilisé dans les entités auditées. Il est maîtrisé par les contributeurs au reporting.

La documentation mise à notre disposition pour valider les indicateurs « Consommation d’électricité » et « Consommation d’eau » pour un métier ne nous permet pas de nous prononcer sur ces deux indicateurs.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause :

  • - les indicateurs sociaux examinés au niveau du groupe,
  • - les indicateurs environnementaux examinés au niveau d’Activision Blizzard, d’Universal Music Group, de SFR et de Groupe Canal + et la consommation de carburant en ce qui concerne Groupe Maroc Telecom, figurant pages 88 à 93 du rapport d’activité et de développement durable 2010 et sur le site Internet du groupe Vivendi, identifiés par le symbole correct, établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel mentionné.

  • Groupe Canal+ : Canal UES (France), GVT : siège de GVT (Brésil), Groupe UMG : UMG Music/Publishing/AS&M (États-Unis) et Vivendi Corporate : siège de Paris (France).
  • Activision Blizzard Venlo (Pays-Bas), Activision Blizzard Birmingham Warehouse (Royaume-Uni) et Activision Blizzard Irvine Alton Parkway (Etats-Unis).
  • UMG Antony (France) et UMG Santa Monica (Etats-Unis).
  • SFR : sites tertiaires (France) et sites stratégiques (France).
  • Groupe Maroc Telecom : Services centraux (Maroc), Direction régionale de Rabat (Maroc) et Direction régionale de Casablanca (Maroc).
  • Canal+ Lumière (France) et Canal+ Cyfrowy (Pologne).
Paris, le 7 avril 2011
Salustro Reydel,
Membre de KPMG International
Philippe Arnaud
Associé
Responsable du Département
Changement Climatique &
Développement Durable
Frédéric Quelin
Associé